Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La date de début de la coopération rapprochée entre la BCE et la BNB est le 1er octobre 2020.
2. Nonobstant le paragraphe 1, aux fins de l’identification des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle établies en République de Bulgarie conformément à l’article 110 du règlement (UE) no 468/2014 (ECB/2014/17), la date de début de la coopération rapprochée entre la BCE et la BNB est considérée comme étant la date d’application de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.