(1) Le 18 juillet 2018, la République de Bulgarie a notifié à la Banque centrale européenne (BCE) une demande visant à instaurer une coopération rapprochée entre la BCE et la Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) (ci-après dénommée la «BNB») conformément à l’article 7 du règlement (UE) no 1024/2013.
Décision (UE) 2020/1015 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1015
RattachementDécision (UE) 2020/1015
Versionacte d'origine du 24/06/2020 (CELEX 32020D1015)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.