Décision (UE) 2020/1015 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1015
RattachementDécision (UE) 2020/1015
Versionacte d'origine du 24/06/2020 (CELEX 32020D1015)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/1015EUR-Lex →

(4) Le 16 juin 2020, la BCE a informé la République de Bulgarie de son évaluation préliminaire de la demande d’instauration d’une coopération rapprochée, en donnant la possibilité à cette dernière de donner son point de vue. La République de Bulgarie a répondu le 18 juin 2020, en approuvant l’évaluation, et n’a pas formulé d’observations.

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