Article en vigueur.
Version consolidée au 01/03/2022 (consolidation EUR-Lex 02020D1035-20220301, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/06/2020).
1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2018 sont indiquées à l’annexe I.
2. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018 sont indiquées à l’annexe II.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.