Acte en vigueur, consolidée au 01/03/2022.
Version consolidée au 01/03/2022 (consolidation EUR-Lex 02020D1035-20220301, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/06/2020).
(1) Conformément au règlement (UE) 2019/631 et, pour ce qui est des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes pour l’année civile 2018, aux règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil, la Commission est tenue de déterminer, chaque année, les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques de chaque constructeur de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers de l’Union ainsi que de chaque groupement de constructeurs. Les performances des constructeurs ou des groupements de constructeurs établies sur cette base permettent de vérifier que ceux-ci respectent leur obligation de ne pas dépasser leurs objectifs d’émissions spécifiques respectifs.
(2) Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs dans les États membres au cours de l’année civile 2018.
(3) Tous les États membres ont transmis leurs données pour 2018 à la Commission avec un certain retard par rapport au délai fixé, à savoir le 28 février 2019. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires soumises par cet État membre n’ont pas été rectifiées.
(4) Le 24 juin 2019, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 95 constructeurs de voitures particulières et à 67 constructeurs de véhicules utilitaires légers ainsi qu’aux groupements correspondants le calcul provisoire de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques pour 2018.
(5) Les données provisoires notifiées par la Commission comprenaient les facteurs de correction tant pour les voitures particulières, calculés conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission, que pour les véhicules utilitaires légers, calculés conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission. La détermination des facteurs de correction fait partie des procédures de corrélation établies pour tenir compte de tout changement dans la procédure d’essai réglementaire mise en œuvre pour mesurer les émissions spécifiques de CO2. Ces facteurs visent à garantir que les tolérances procédurales nécessaires à la corrélation des valeurs d’émission de CO2 sont appliquées conformément aux dispositions prévues et non dans le but de réduire artificiellement ces valeurs.
(6) Le facteur de correction est calculé sur la base des facteurs de déviation et de vérification déterminés pour un échantillon statistique de véhicules, lequel devrait être représentatif du parc de véhicules neufs du constructeur. Au vu du nombre très réduit de véhicules utilitaires légers réceptionnés conformément à la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) établie par le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission en 2018, l’échantillon ne peut être considéré comme statistiquement représentatif; par conséquent, aucun facteur de correction n’a été appliqué lors de l’établissement des performances en matière d’émissions des constructeurs de véhicules utilitaires légers.
(7) Les constructeurs ont été invités à vérifier les données provisoires conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 et à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 510/2011, et en particulier les facteurs de déviation et de vérification servant de base au calcul du facteur de correction, et à notifier toute erreur à la Commission dans un délai de trois mois suivant la réception de la notification du calcul provisoire. Des erreurs ont été notifiées par 60 constructeurs de voitures particulières et 34 constructeurs de véhicules utilitaires légers. Pour deux constructeurs automobiles, l’applicabilité d’un facteur de correction à leurs émissions spécifiques moyennes a été confirmée. Pour deux constructeurs de voitures particulières et un constructeur de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules indiqués dans l’ensemble de données provisoires n’entrait dans le champ d’application du règlement (UE) 2019/631.
(8) Pour les 35 constructeurs de voitures particulières et les 33 constructeurs de véhicules utilitaires légers restants qui n’ont pas signalé d’erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d’autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques. Un facteur de correction n’était applicable pour aucun de ces constructeurs.
(9) La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons motivant la correction de celles-ci, et l’ensemble de données provisoires a été confirmé ou modifié, selon le cas. Seules ont été retenues les données qui comprenaient les valeurs de masse et des émissions de CO2. Compte tenu de ce qui précède, il convient de confirmer ou de modifier les données provisoires se rapportant à 94 constructeurs de voitures particulières et à 66 constructeurs de véhicules utilitaires légers.
(10) Conformément à l’article 4 des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011, il y a lieu de considérer qu’un constructeur respecte son objectif d’émissions spécifiques lorsque ses émissions spécifiques moyennes de CO2, indiquées dans la présente décision, ne dépassent pas ledit objectif. Pour les constructeurs qui sont membres d’un groupement, il convient d’évaluer le respect de l’objectif au niveau du groupement, conformément à l’article 7, paragraphe 7, desdits règlements.
(11) Lorsque les données comprennent des renseignements complets sur la masse en ordre de marche et les émissions de CO2 mais que les numéros d’identification des véhicules sont omis ou erronés, il convient de tenir compte de ces données dans le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes. Le fait que les fabricants ne puissent pas vérifier ou corriger ces données devrait cependant être pris en considération. Aussi convient-il d’appliquer une marge d’erreur lors de la détermination de l’écart par rapport à l’objectif du constructeur concerné.
(12) Cette marge d’erreur correspond à l’écart entre les émissions spécifiques moyennes et l’objectif d’émissions spécifiques calculé en tenant compte des immatriculations de véhicules qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs, moins l’écart entre les émissions spécifiques moyennes et l’objectif d’émissions spécifiques calculé en n’en tenant pas compte. Que la différence entre ces écarts soit positive ou négative, la marge d’erreur est appliquée de telle façon à toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d’émissions spécifiques.
(13) Si, après prise en compte de la marge d’erreur, l’écart par rapport à l’objectif d’un constructeur ou d’un groupement, selon le cas, est supérieur à zéro, une prime sur les émissions excédentaires doit être imposée conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2019/631. Le constructeur de voitures particulières Automobili Lamborghini S.p.A. est dans ce cas. La prime sur les émissions excédentaires est à calculer conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 443/2009.
(14) Conformément à l’article 2, paragraphe 4, des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011, les constructeurs qui représentent moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés au cours de l’année civile écoulée sont dispensés d’atteindre un objectif d’émissions spécifiques. Il convient néanmoins de calculer et de communiquer leurs émissions spécifiques moyennes ainsi que le nombre de véhicules neufs immatriculés.
(15) Des précisions supplémentaires sont nécessaires de la part du constructeur Dr. ing. h.c. F. Porsche AG concernant d’éventuelles irrégularités dans les émissions de CO2 déclarées dans la réception par type au regard des émissions de deux modèles de véhicules. Par conséquent, les valeurs provisoires relatives aux années civiles 2014 à 2018 pour le groupement Volkswagen et pour son membre, Dr. ing. h.c. F. Porsche AG, ne peuvent être ni confirmées ni modifiées.
(16) Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission, la Commission a procédé à une vérification ad hoc des réductions des émissions de CO2 certifiées par référence à la décision d’exécution 2013/341/UE de la Commission et à la décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission. La vérification a permis d’obtenir des résultats satisfaisants en ce qui concerne les réductions des émissions de CO2 certifiées par référence à la décision d’exécution 2013/341/UE. Toutefois, en ce qui concerne la décision d’exécution (UE) 2015/158, une différence a été trouvée entre les réductions de CO2 certifiées de deux alternateurs à haut rendement installés dans des véhicules fabriqués par Daimler AG et celles vérifiées par la Commission (9 % et 23 % respectivement). La Commission a notifié à Daimler AG les écarts constatés et a invité ce constructeur à fournir des éléments permettant de démontrer l’exactitude des réductions certifiées des émissions de CO2.
(17) Sur la base des informations fournies par Daimler AG, la Commission a constaté que la différence dans les réductions était due à une différence dans la manière dont la méthode d’essai était appliquée aux fins de la certification et de la vérification des réductions des émissions de CO2. Plus précisément, un rodage des alternateurs à haut rendement était effectué avant l’essai de certification, bien que la méthode d’essai visée dans la décision d’exécution (UE) 2015/158 ne prescrive ni n’autorise l’exécution d’un rodage spécifique des alternateurs à haut rendement hors essai de certification.
(18) Il ressort de l’article 12 des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 que, pour que les réductions des émissions de CO2 obtenues par des technologies innovantes soient prises en compte pour le calcul des émissions moyennes spécifiques d’un constructeur en 2018, ces réductions doivent constituer une contribution vérifiée à la réduction des émissions de CO2, conformément à une méthode d’essai permettant d’obtenir des résultats vérifiables, reproductibles et comparables. Étant donné que les réductions certifiées des émissions de CO2 de deux alternateurs à haut rendement installés dans certains véhicules fabriqués par Daimler AG n’ont pas été confirmées par la vérification effectuée sur la base de la méthode d’essai mentionnée dans la décision d’exécution (UE) 2015/158, les réductions certifiées des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations, soit 0,429 g CO2/km à l’échelle du parc, ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes du constructeur Daimler AG. De la même façon, les réductions des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations, soit 0,428 g CO2/km à l’échelle du parc, ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes du groupement Daimler AG.
(19) Les valeurs liées aux performances d’un constructeur, telles que confirmées ou modifiées par la présente décision, pourraient être révisées dans l’hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l’existence d’irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 fournies aux fins de la détermination du respect, par le constructeur, de l’objectif d’émissions spécifiques,
1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2018 sont indiquées à l’annexe I.
2. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018 sont indiquées à l’annexe II.
Les constructeurs suivants et les groupements constitués conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 sont destinataires de la présente décision:
1) ADIDOR VOITURES SAS
2/4 Rue Hans List
78290 Croissy-sur-Seine
FRANCE
2) ALFA ROMEO SPA
C.so Settembrini 40
Porte 8 - Bâtiment 6-1er étage - B15N Colonna N47
10135 Turin
ITALIE
3) ALKE SRL
via Vigonovese 123
35127 Padoue
ITALIE
4) ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG
Alpenstraße 35 - 37
86807 Buchloe
ALLEMAGNE
5) SOCIÉTÉ DES AUTOMOBILES ALPINE
1 Avenue du Golf
78288 Guyancourt Cedex
FRANCE
6) ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE
Via Lanzo 27
10071 Borgaro Torinese
ITALIE
7) ASTON MARTIN LAGONDA LTD
Gaydon Engineering Centre
Banbury Road Gaydon
CV35 0DB Warwickshire
ROYAUME-UNI
8) AUDI AG
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
ALLEMAGNE
9) AUDI HUNGARIA MOTOR KFT
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
ALLEMAGNE
10) AUDI SPORT GmbH
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
ALLEMAGNE
11) AUTOMOBILES CITROËN
7 rue Henri Sainte-Claire Deville
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
12) AUTOMOBILES PEUGEOT
7, rue Henri Sainte-Claire Deville
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
13) AVTOVAZ JSC
Représenté dans l’Union par:
CS AUTOLADA
211 Konevova
130 00 Prague 3
TCHÉQUIE
14) BEE BEE AUTOMOTIVE
182 RT Beaugé
72700 Rouillon
FRANCE
15) BENTLEY MOTORS LTD
Pyms Lane
CW1 3PL
Crewe Cheshire
ROYAUME-UNI
16) BLUECAR SAS
31-32 quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
17) BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG
Petuelring 130
80788 Munich
ALLEMAGNE
18) BMW M GmbH
Petuelring 130
80788 Munich
ALLEMAGNE
19) BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD
Kriegsbergstraße 11
70174 Stuttgart
Allemagne
20) BUGATTI AUTOMOBILES SAS
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
ALLEMAGNE
21) CATERHAM CARS LIMITED
2 Kennet Road
DA1 4QN Dartford
ROYAUME-UNI
22) CHEVROLET ITALIA SPA
Représenté dans l’Union par:
Intertrust, Gruneburgweg 58-62
60322 Francfort-sur-le-Main
ALLEMAGNE
23) FCA US LLC
C.so Settembrini 40
Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47
10135 Turin
ITALIE
24) CNG-TECHNIK GmbH
Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry Ford Strasse 1
50735 Cologne
ALLEMAGNE
25) AUTOMOBILE DACIA SA
1 Avenue du Golf
78288 Guyancourt Cedex
FRANCE
26) DAIHATSU MOTOR CO LTD
Représenté dans l’Union par:
Toyota Motor Europe
Avenue du Bourget, 60
1140 Bruxelles
BELGIQUE
27) DAIMLER AG
F403, EA/R
70546 Stuttgart
ALLEMAGNE
28) FABBRICA DALLARA SRL
Via Guglielmo Marconi 18
43040 Varano de’ Melegari (PR)
ITALIE
29) DFSK MOTOR CO LTD
Représenté dans l’Union par:
Giotti Victoria Sr.l. Pisana Road 11/a
50021 Barberino, Val D’Elsa (Florence)
ITALIE
30) DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV
Pascallaan 96
8218 NJ Lelystad
PAYS-BAS
31) DR AUTOMOBILES SRL
Zona Industriale, Snc
86070 Macchia d’Isernia
ITALIE
32) DR MOTOR COMPANY SRL
SS 85 Venafrana km 37500
86070 Macchia d’Isernia
ITALIE
33) ESAGONO ENERGIA SRL
Via Puecher 9
20060 Pozzuolo Martesana (MI)
ITALIE
34) FERRARI SPA
Via Emilia Est 1163
41122 Modène
ITALIE
35) FCA ITALY SPA
C.so Settembrini 40
Porte 8 – Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47
10135 Turin
ITALIE
36) FORD INDIA PRIVATE LIMITED
Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry Ford Strasse 1
50735 Cologne
ALLEMAGNE
37) FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED
Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry Ford Strasse 1
50735 Cologne
ALLEMAGNE
38) FORD MOTOR COMPANY
Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry Ford Strasse 1
50735 Cologne
ALLEMAGNE
39) FORD-WERKE GmbH
Niehl Plant, bâtiment Imbert 479
Henry Ford Strasse 1
50735 Cologne
ALLEMAGNE
40) GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC
Bouwutiispad 1
8121 PX Ollst
PAYS-BAS
41) GONOW AUTO CO LTD
Via della Muratella 797
00054 Maccarese (RM)
ITALIE
42) GOUPIL INDUSTRIE SA
Route de Villeneuve
47320 Bourran
FRANCE
43) GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED
Great Wall Motor Europe Technical Center
Otto-Hahn-Str. 5
63128 Dietzenbach
ALLEMAGNE
44) HONDA AUTOMOBILE CHINA CO LTD
Cain Road, Bracknell
RG12 1HL Berkshire
ROYAUME-UNI
45) HONDA AUTOMOBILE THAILAND CO LTD
Cain Road, Bracknell
RG12 1HL Berkshire
ROYAUME-UNI
46) HONDA MOTOR CO LTD
Cain Road, Bracknell
RG12 1HL Berkshire
ROYAUME-UNI
47) HONDA TURKIYE AS
Cain Road, Bracknell
RG12 1HL Berkshire
ROYAUME-UNI
48) HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD
Cain Road, Bracknell
RG12 1HL Berkshire
ROYAUME-UNI
49) HYUNDAI MOTOR COMPANY
Kaiserleipromanade 5
63067 Offenbach
ALLEMAGNE
50) HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS
Kaiserleipromanade 5
63067 Offenbach
ALLEMAGNE
51) HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO
Kaiserleipromanade 5
63067 Offenbach
ALLEMAGNE
52) HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH
Kaiserleipromanade 5
63067 Offenbach
ALLEMAGNE
53) ISUZU MOTORS LIMITED
Bist 12
2630 Aartselaar
BELGIQUE
54) ITALDESIGN GIUGIARO SPA
via A.Grandi 25
10024 Moncalieri (TO)
ITALIE
55) IVECO SPA
Via Puglia 35
10156 Turin
ITALIE
56) JAGUAR LAND ROVER LIMITED
Abbey Road Whitley
CV3 4LF Coventry
ROYAUME-UNI
57) KIA MOTORS CORPORATION
Theodorou-Heus-Allee 11
60486 Francfort-sur-le-Main
ALLEMAGNE
58) KIA MOTORS SLOVAKIA SRO
Theodorou-Heus-Allee 11
60486 Francfort-sur-le-Main
ALLEMAGNE
59) KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB
Valhall Park
262 74 Ängelholm
SUÈDE
60) KTM– SPORTMOTORCYCLE AG
Stallhofnerstrasse 3
5230 Mattighofen
AUTRICHE
61) LADA AUTOMOBILE GmbH
Erlengrund 7
21614 Buxtehude
ALLEMAGNE
62) AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA
via Modena 12
40019 Sant’Agata Bolognese (BO)
ITALIE
63) LONDON EV COMPANY
Li Close, Ansty Park,
CV7 9RF Coventry
ROYAUME-UNI
64) LOTUS CARS LIMITED
Ethel Norwich
NR14 8EZ Norfolk
ROYAUME-UNI
65) MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD
Schweidel Jozsef U52
2500 Esztergom
HONGRIE
66) MAHINDRA & MAHINDRA LTD
Via Cancelliera 35
00072 Ariccia (Rome)
ITALIE
67) MAN TRUCK & BUS AG
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
ALLEMAGNE
68) MARUTI SUZUKI INDIA LTD
Schweidel Jozsef U52
2500 Esztergom
HONGRIE
69) MASERATI SPA
Viale Ciro Menotti 322
41122 Modène
ITALIE
70) MAZDA MOTOR CORPORATION
European R&D Centre
Hiroshimastr. 1
61440 Oberursel/Taunus
ALLEMAGNE
71) MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED
Chertsey Road Woking
GU21 4YH Surrey
ROYAUME-UNI
72) MERCEDES-AMG GmbH
Zimmer 229 HPC F 403
Mercedesstr 137/1
70327 Stuttgart
ALLEMAGNE
73) MFTBC
F403, EA/R
70546 Stuttgart
ALLEMAGNE
74) MG MOTOR UK LIMITED
Westar House, 139-151 Marylebone Road
NW1 5QE Londres
ROYAUME-UNI
75) MICRO-VETT SRL
Via Lago Maggiore 48
36077 Altavilla Vicentina (VI)
ITALIE
76) MITSUBISHI FUSO TRUCK & BUS CORPORATION
F403, EA/R
70546 Stuttgart
ALLEMAGNE
77) MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC
Représenté dans l’Union par:
Mitsubishi Motors Europe BV
Mitsubishi Avenue 21
6121 SH Born
PAYS-BAS
78) MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME
Mitsubishi Avenue 21
6121 SH Born
PAYS-BAS
79) MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH
Représenté dans l’Union par:
Mitsubishi Motors Europe BV
Mitsubishi Avenue 21
6121 SH Born
PAYS-BAS
80) MORGAN TECHNOLOGIES LTD
Pickersleigh Road Malvern Link
WR14 2LL Worcestershire
ROYAUME-UNI
81) NISSAN INTERNATIONAL SA
Renault Nissan Representation Office
Avenue des Arts, 40
1040 Bruxelles
BELGIQUE
82) NOBLE AUTOMOTIVE LTD
24a Centurion Way
Meridian Business Park
LE19 1WH Leicester
ROYAUME-UNI
83) ADAM OPEL GmbH
Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
65423 Rüsslesheim
ALLEMAGNE
84) OPEL AUTOMOBILE GmbH
Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12
65423 Rüsslesheim
ALLEMAGNE
85) PAGANI AUTOMOBILI SPA
Via dell’Artigianato 5
41018 San Cesario sul Panaro (Modène)
ITALIE
86) PGO AUTOMOBILES
ZA de la Pyramide
30380 Saint Christol-Les-Alès
FRANCE
87) PIAGGIO & C SPA
Viale Rinaldo Piaggio, 25
56025 Pontedera (PI)
ITALIE
88) DR ING HCF PORSCHE AG
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
ALLEMAGNE
89) PSA AUTOMOBILES SA
2-10 boulevard de l’Europe
78300 Poissy
FRANCE
90) RENAULT SAS
1 Avenue du Golf
78288 Guyancourt Cedex
FRANCE
91) RENAULT TRUCKS
99 Route de Lyon TER L10 0 01
69806 Saint-Priest Cedex
FRANCE
92) ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD
Petuelring 130
80788 Munich
ALLEMAGNE
93) ROMANITAL SRL
Via delle Industrie 107
90040 Isola delle Femmine PA
ITALIE
94) SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD
President Building
37A avenue J.F. Kennedy
1855 Luxembourg
LUXEMBOURG
95) SEAT SA
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
ALLEMAGNE
96) SECMA SAS
Rue Denfert-Rochereau
59580 Aniche
FRANCE
97) SKODA AUTO AS
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
ALLEMAGNE
98) SSANGYONG MOTOR COMPANY
Herrotstrasse 1
60528 Francfort-sur-le-Main
ALLEMAGNE
99) STREETSCOOTER GmbH
Jülicher Straße 191
52070 Aix-la-Chapelle
ALLEMAGNE
100) SUBARU CORPORATION
Leuvensesteenweg 555 B/8
1930 Zaventem
BELGIQUE
101) SUZUKI MOTOR CORPORATION
Schweidel Jozsef U52
2500 Esztergom
HONGRIE
102) SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD
Schweidel Jozsef U52
2500 Esztergom
HONGRIE
103) TECNO MECCANICA IMOLA SPA
via Selice provinciale, 42/E
40026 Imola Bologna
ITALIE
104) TESLA MOTORS LTD
7-9 Atlasstraat
5047 RG Tilburg
PAYS-BAS
105) TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA
Avenue du Bourget 60
1140 Bruxelles
BELGIQUE
106) UAZ
Moskovskoye shosse, 92
432034 Ulyanovsk
RUSSIE
107) UNIVERS VE HELEM
14 rue Federico García Lorca
32000 Auch
FRANCE
108) VOLKSWAGEN AG
Boîte postale 011/1882
38436 Wolfsburg
ALLEMAGNE
109) VOLVO CAR CORPORATION
Automotive Regulatory Compliance (Dep 58800)
PVE reception, Assar Gabrielssons väg
40531 Göteborg
SUÈDE
ANNEXE I
Tableau 1
Performances des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2018, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J
| Nom du constructeur | Groupements et dérogations | Nombre d’immatriculations | Masse moyenne | Émissions spécifiques moyennes de CO2 | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations | Facteur de correction | Marge d’erreur
| ADIDOR VOITURES SAS | DMD | 100 | 1301,10 | 155,900 | | | 0,000 | 1,000 |
| ALFA ROMEO SPA | P3 | 78696 | 1519,81 | 127,881 | 135,823 | -7,942 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG | D | 663 | 1930,56 | 200,919 | 218,000 | -17,081 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| SOCIÉTÉ DES AUTOMOBILES ALPINE | P10 | 1533 | 1163,38 | 139,738 | 119,534 | 20,201 | 0,000 | 1,000 | 0,003
| ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE | DMD | 1 | 1600,00 | 242,000 | | | 0,000 | 1,000 |
| ASTON MARTIN LAGONDA LTD | D | 2096 | 1858,37 | 262,180 | 297,000 | -34,820 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| AUDI AG | P14 | 675059 | 1563,21 | 127,279 | 137,806 | -10,527 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| AUDI HUNGARIA MOTOR KFT | P14 | 4519 | 1400,83 | 146,996 | 130,385 | 16,611 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| AUDI SPORT GmbH | P14 | 13361 | 1698,14 | 195,848 | 143,972 | 51,876 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| AUTOMOBILES CITROËN | P9 | 626462 | 1199,54 | 108,035 | 121,186 | -13,151 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| AUTOMOBILES PEUGEOT | P9 | 982942 | 1265,18 | 106,936 | 124,186 | -17,250 | 0,000 | 0,989 | 0,000
| AVTOVAZ JSC | P10 | 3874 | 1268,16 | 181,385 | 124,322 | 57,063 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| BEE BEE AUTOMOTIVE | DMD | 3 | 759,67 | 0,000 | | | 0,000 | 1,000 |
| BENTLEY MOTORS LTD | D | 2859 | 2458,08 | 271,047 | 286,000 | -14,953 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| BLUECAR SAS | DMD | 415 | 1499,19 | 0,000 | | | 0,000 | 1,000 |
| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | P1 | 963438 | 1586,85 | 125,035 | 138,886 | -13,851 | 0,267 | 1,000 | 0,000
| BMW M GmbH | P1 | 14599 | 1732,90 | 189,521 | 145,561 | 43,960 | 0,040 | 1,000 | 0,000
| BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD | DMD | 42 | 1843,62 | 218,452 | | | 0,000 | 1,000 |
| BUGATTI AUTOMOBILES SAS | P14 | 19 | 2070,00 | 516,000 | 160,966 | 355,034 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| CATERHAM CARS LIMITED | DMD | 120 | 621,96 | 138,367 | | | 0,000 | 1,000 |
| CHEVROLET ITALIA SPA | | 2 | 1324,00 | 96,500 | 126,874 | -30,374 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| FCA US LLC | P3 | 162851 | 1592,89 | 142,728 | 139,162 | 3,566 | 0,007 | 1,000 | 0,000
| CNG-TECHNIK GmbH | P4 | 615 | 1608,55 | 118,081 | 139,878 | -21,797 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| AUTOMOBILE DACIA SA | P10 | 381173 | 1168,18 | 118,433 | 119,753 | -1,322 | 0,000 | 1,000 | 0,002
| DAIHATSU MOTOR CO LTD | DMD | 5 | 1271,20 | 176,000 | | | 0,000 | 1,000 |
| DAIMLER AG | P2 | 929 187 | 1601,16 | 132,947 | 139,540 | –6,594 | 0,781 | 1,000 | 0,001
| FABBRICA DALLARA SRL | DMD | 3 | 1010,00 | 220,667 | | | 0,000 | 1,000 |
| DFSK MOTOR CO LTD | DMD | 18 | 1543,06 | 211,556 | | | 0,000 | 1,000 |
| DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV | DMD | 6 | 866,83 | 178,000 | | | 0,000 | 1,000 |
| DR AUTOMOBILES SRL | DMD | 995 | 1399,45 | 156,198 | | | 0,000 | 1,000 |
| DR MOTOR COMPANY SRL | DMD | 446 | 1264,39 | 151,471 | | | 0,000 | 1,000 |
| FERRARI SPA | D | 2899 | 1714,30 | 281,353 | 289,000 | -7,647 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| FCA ITALY SPA | P3 | 710420 | 1181,29 | 119,853 | 120,352 | -0,499 | 0,003 | 1,000 | 0,000
| FORD INDIA PRIVATE LIMITED | P4 | 37257 | 1087,83 | 115,107 | 116,081 | -0,974 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED | P4 | 1 | 2277,00 | 228,000 | 170,426 | 57,574 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| FORD MOTOR COMPANY | P4 | 25430 | 1604,16 | 164,667 | 139,677 | 24,875 | 0,000 | 1,024 | 0,115
| FORD-WERKE GmbH | P4 | 926639 | 1418,92 | 126,733 | 131,212 | -4,496 | 0,014 | 1,035 | 0,017
| GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC | D | 2728 | 1884,67 | 257,338 | 267,000 | -9,662 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 19 | 1655,53 | 197,895 | | | 0,000 | 1,000 |
| HONDA AUTOMOBILE CHINA CO LTD | P5 | 6 | 1294,83 | 124,333 | 125,541 | -1,208 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| HONDA MOTOR CO LTD | P5 | 87718 | 1292,33 | 122,757 | 125,427 | -2,670 | 0,126 | 1,000 | 0,000
| HONDA AUTOMOBILE THAILAND CO LTD | P5 | 12 | 1327,42 | 125,417 | 127,030 | -1,613 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| HONDA TURKIYE AS | P5 | 497 | 1367,32 | 130,599 | 128,854 | 1,745 | 0,200 | 1,000 | 0,000
| HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD | P5 | 42967 | 1502,68 | 134,341 | 135,040 | -0,699 | 0,043 | 1,000 | 0,000
| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P6 | 145300 | 1402,69 | 114,279 | 130,470 | -16,197 | 0,000 | 1,000 | 0,006
| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS | P6 | 161170 | 1060,81 | 116,553 | 114,846 | 1,706 | 0,000 | 1,000 | 0,001
| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | P6 | 218567 | 1432,92 | 136,500 | 131,852 | 4,644 | 0,000 | 1,000 | 0,004
| HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH | P6 | 2205 | 1501,39 | 144,088 | 134,981 | 9,107 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| ITALDESIGN GIUGIARO SPA | DMD | 1 | 1625,00 | 287,000 | | | 0,000 | 1,000 |
| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | P12/ND | 227361 | 1981,10 | 155,414 | 178,025 | -22,617 | 0,037 | 1,000 | 0,006
| KIA MOTORS CORPORATION | P7 | 331126 | 1294,67 | 114,242 | 125,534 | -11,299 | 0,000 | 1,000 | 0,007
| KIA MOTORS SLOVAKIA SRO | P7 | 151023 | 1431,15 | 136,109 | 131,771 | 4,334 | 0,000 | 1,000 | 0,004
| KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB | DMD | 1 | 1483,00 | 381,000 | | | 0,000 | 1,000 |
| KTM-SPORTMOTORCYCLE AG | DMD | 60 | 890,00 | 197,200 | | | 0,000 | 1,000 |
| LADA AUTOMOBILE GmbH | DMD | 953 | 1286,15 | 215,534 | | | 0,000 | 1,000 |
| AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA | D | 1420 | 1810,61 | 336,404 | 315,000 | 21,404 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| LONDON EV COMPANY | DMD | 33 | 2302,88 | 28,545 | | | 0,000 | 1,000 |
| LOTUS CARS LIMITED | D | 687 | 1158,64 | 207,897 | 225,000 | -17,103 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | P11/ND | 85918 | 1227,81 | 124,668 | 123,114 | 1,554 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | D | 1043 | 1419,14 | 158,123 | 171,000 | -12,877 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| MARUTI SUZUKI INDIA LTD | P11/ND | 14025 | 968,48 | 104,549 | 123,114 | -18,565 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| MASERATI SPA | D | 7192 | 2131,48 | 218,326 | 239,000 | -20,701 | 0,000 | 1,000 | 0,027
| MAZDA MOTOR CORPORATION | P13 | 224027 | 1337,55 | 134,325 | 127,493 | 6,832 | 0,196 | 1,000 | 0,000
| MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED | D | 986 | 1516,66 | 251,133 | 265,000 | -13,867 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| MERCEDES-AMG GmbH | P2 | 3382 | 1702,64 | 252,533 | 144,178 | 108,355 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| MG MOTOR UK LIMITED | D | 8974 | 1305,06 | 133,461 | 146,000 | -12,539 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| MICRO-VETT SRL | DMD | 1 | 1367,00 | 0,000 | | | 0,000 | 1,000 |
| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P8 | 93803 | 1605,87 | 128,699 | 139,756 | -11,057 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME | P8 | 1823 | 1506,39 | 134,607 | 135,209 | -0,602 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P8 | 34410 | 929,90 | 99,856 | 108,864 | -9,008 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| MORGAN TECHNOLOGIES LTD | DMD | 427 | 1081,44 | 194,419 | | | 0,000 | 1,000 |
| NISSAN INTERNATIONAL SA | | 478323 | 1369,89 | 115,098 | 128,971 | -13,873 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| NOBLE AUTOMOTIVE LTD | D | 3 | 1416,00 | 336,333 | 338,000 | -1,667 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| ADAM OPEL GmbH | P9 | 28237 | 1340,68 | 122,002 | 127,636 | -5,644 | 0,000 | 1,000 | 0,010
| OPEL AUTOMOBILE GmbH | P9 | 834250 | 1310,00 | 125,586 | 126,234 | -0,648 | 0,005 | 1,000 | 0,000
| PAGANI AUTOMOBILI SPA | DMD | 2 | 1489,00 | 343,000 | | | 0,000 | 1,000 |
| PGO AUTOMOBILES | DMD | 9 | 1163,89 | 169,000 | | | 0,000 | 1,000 |
| DR ING HCF PORSCHE AG | P14 | 63874 | 1855,42 | 181,861 | 151,160 | 30,701 | 0,145 | 1,000 | 0,000
| PSA AUTOMOBILES SA | P9 | 46177 | 1526,33 | 120,427 | 136,121 | -15,694 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| RENAULT SAS | P10 | 1247559 | 1314,05 | 110,494 | 126,419 | -15,926 | 0,000 | 1,000 | 0,001
| RENAULT TRUCKS | DMD | 96 | 2185,65 | 182,188 | | | 0,000 | 1,000 |
| ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD | P1 | 606 | 2570,57 | 327,853 | 183,842 | 144,011 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| SEAT SA | P14 | 436731 | 1273,55 | 117,468 | 124,569 | -7,101 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| SECMA SAS | DMD | 43 | 683,14 | 133,233 | | | 0,000 | 1,000 |
| SKODA AUTO AS | P14 | 688387 | 1324,22 | 117,110 | 126,884 | -9,779 | 0,075 | 1,000 | 0,005
| SSANGYONG MOTOR COMPANY | ND | 14372 | 1664,63 | 164,017 | 167,573 | -3,556 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| SUBARU CORPORATION | ND | 32371 | 1580,98 | 160,843 | 164,616 | -3,773 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| SUZUKI MOTOR CORPORATION | P11/ND | 120434 | 979,50 | 109,573 | 123,114 | -13,541 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD | P11/ND | 17534 | 883,68 | 98,545 | 123,114 | -24,569 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| TECNO MECCANICA IMOLA SPA | DMD | 2 | 712,00 | 0,000 | | | 0,000 | 1,000 |
| TESLA MOTORS LTD | | 19017 | 2331,98 | 0,000 | 172,939 | -172,939 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | P13 | 734897 | 1341,77 | 102,128 | 127,686 | -25,558 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| VOLKSWAGEN AG | P14 | 1666765 | 1410,03 | 119,790 | 130,806 | -11,017 | 0,000 | 1,000 | 0,001
| VOLVO CAR CORPORATION | | 288764 | 1759,24 | 132,233 | 146,765 | -14,532 | 0,000 | 1,000 | 0,000
Tableau 2
Performances des groupements de constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2018, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J
| Nom du groupement | Groupements et dérogations | Nombre d’immatriculations | Masse moyenne | Émissions spécifiques moyennes de CO2 | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations | Facteur de correction | Marge d’erreur
| BMW GROUP | P1 | 978643 | 1589,64 | 126,123 | 139,014 | -12,891 | 0,263 | 1,000 | 0,000
| DAIMLER AG | P2 | 932 569 | 1601,53 | 133,380 | 139,557 | –6,178 | 0,779 | 1,000 | 0,001
| FCA ITALY SPA | P3 | 951967 | 1279,69 | 124,430 | 124,849 | -0,419 | 0,003 | 1,000 | 0,000
| FORD-WERKE GmbH | P4 | 989942 | 1411,34 | 127,464 | 130,866 | -3,415 | 0,013 | 1,035 | 0,013
| HONDA MOTOR EUROPE LTD | P5 | 131200 | 1361,51 | 126,581 | 128,588 | -2,007 | 0,099 | 1,000 | 0,000
| HYUNDAI | P6 | 527242 | 1311,13 | 124,310 | 126,286 | -1,980 | 0,000 | 1,000 | 0,004
| KIA | P7 | 482149 | 1337,42 | 121,092 | 127,487 | -6,400 | 0,000 | 1,000 | 0,005
| MITSUBISHI MOTORS | P8 | 130036 | 1425,60 | 121,150 | 131,517 | -10,367 | 0,000 | 1,000 | 0,000
| PSA-OPEL | P9 | 2518068 | 1269,33 | 113,926 | 124,376 | -10,451 | 0,001 | 0,997 | 0,001
| RENAULT | P10 | 1634139 | 1279,77 | 112,541 | 124,853 | -12,313 | 0,000 | 1,000 | 0,001
| SUZUKI POOL | P11/ND | 237911 | 1061,46 | 113,916 | 123,114 | -9,199 | 0,000 | 1,000 | 0,001
| TATA MOTORS LTD, JAGUAR CARS LTD, LAND ROVER | P12/ND | 227361 | 1981,10 | 155,414 | 178,025 | -22,617 | 0,037 | 1,000 | 0,006
| TOYOTA-MAZDA | P13 | 958924 | 1340,78 | 109,650 | 127,641 | -17,991 | 0,046 | 1,000 | 0,000
| VW GROUP PC | P14 | 3548716 | 1414,82 | 121,849 | 131,025 | -9,176 | 0,017 | 1,000 | 0,000
Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:
Colonne A:
Tableau 1: On entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom communiqué par l’État membre.
Tableau 2: On entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.
Colonne B:
«D» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2018 (petit constructeur);
«ND» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2018 (constructeur spécialisé);
«DMD» indique qu’une dérogation de minimis s’applique conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, de sorte que le constructeur n’est pas tenu de respecter un objectif d’émissions spécifiques en 2018;
«P» indique que le constructeur est membre d’un groupement (dont le numéro figure dans la colonne B du tableau 2) constitué conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2018.
Colonne C:
On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
Colonne D:
On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
Colonne E:
On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2). Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, il a été tenu compte des éléments suivants, le cas échéant:
— les réductions des émissions de CO2 résultant de l’utilisation de technologies innovantes telles que visées à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 (colonne H),
— le facteur de correction visé à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 (colonne I).
Colonne F:
On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, M0 étant égale à 1392,4, ou l’objectif après dérogation obtenue conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2019/631. Lorsque le constructeur bénéficie d’une dispense en vertu de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, aucun objectif d’émissions spécifiques n’est indiqué.
Colonne G:
On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne E et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne F, déduction faite de la marge d’erreur indiquée dans la colonne J.
Lorsque la valeur indiquée dans la colonne G est supérieure à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.
Pour les constructeurs membres d’un groupement, le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué au niveau du groupement.
Colonne H:
On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 qui figurent dans la colonne E, rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631.
Colonne I:
On entend par «facteur de correction» le facteur de correction calculé conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153, utilisé pour calculer les émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2).
Colonne J:
On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km), la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur (tableau 1) ou par le groupement (tableau 2) en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010.
Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:
Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B;
TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E);
AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B;
TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B.
ANNEXE II
Tableau 1
Performances des constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
| A | B | C | D | E | F | G | H | I
| Nom du constructeur | Groupements et dérogations | Nombre d’immatricula-tions | Masse moyenne | Émissions spécifiques moyennes de CO2 | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations | Marge d’erreur
| ALFA ROMEO SPA | | 3 | 1616,00 | 122,667 | 161,013 | -38,346 | 0,000 | 0,000
| ALKE SRL | DMD | 34 | 1096,65 | 0,000 | | | 0,000 |
| JIANGSU AOXIN NEW ENERGY AUTOMOBILE CO LTD | DMD | 3 | 1171,67 | 0,000 | | | 0,000 |
| AUDI AG | P8 | 1237 | 1700,40 | 132,193 | 168,862 | -36,669 | 0,000 | 0,000
| AUDI SPORT GmbH | P8 | 4 | 1585,00 | 192,000 | 158,130 | 33,870 | 0,000 | 0,000
| AUTOMOBILES CITROËN | P10 | 156785 | 1638,78 | 132,161 | 163,131 | -30,970 | 0,000 | 0,000
| AUTOMOBILES PEUGEOT | P10 | 176718 | 1675,98 | 134,975 | 166,591 | -31,616 | 0,000 | 0,000
| AVTOVAZ JSC | P7 | 326 | 1283,71 | 216,890 | 130,110 | 86,780 | 0,000 | 0,000
| BEE BEE AUTOMOTIVE | DMD | 1 | 755,00 | 0,000 | | | 0,000 |
| BLUECAR SAS | DMD | 5 | 1325,00 | 0,000 | | | 0,000 |
| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | DMD | 142 | 1933,20 | 161,000 | | | 0,000 |
| BMW M GmbH | DMD | 163 | 2066,35 | 167,742 | | | 0,000 |
| FCA US LLC | P2 | 4 | 1681,50 | 147,250 | 167,104 | -19,854 | 0,000 | 0,000
| CNG-TECHNIK GmbH | P3 | 5 | 1714,40 | 141,800 | 170,164 | -28,364 | 0,000 | 0,000
| AUTOMOBILE DACIA SA | P7 | 30544 | 1270,26 | 119,307 | 128,859 | -9,552 | 0,000 | 0,000
| DAIMLER AG | P1 | 152530 | 2151,97 | 187,662 | 210,858 | -23,199 | 0,000 | 0,003
| DFSK MOTOR CO LTD | DMD | 505 | 1259,47 | 182,531 | | | 0,000 |
| ESAGONO ENERGIA SRL | DMD | 23 | 1204,70 | 0,000 | | | 0,000 |
| FCA ITALY SPA | P2 | 143455 | 1681,92 | 149,882 | 167,143 | -17,261 | 0,000 | 0,000
| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED | P3 | 44561 | 2277,28 | 216,090 | 222,512 | -6,422 | 0,000 | 0,000
| FORD MOTOR COMPANY | P3 | 308 | 2196,27 | 208,519 | 214,978 | -6,459 | 0,000 | 0,000
| FORD-WERKE GmbH | P3 | 250171 | 1982,08 | 161,564 | 195,058 | -33,495 | 0,000 | 0,001
| MITSUBISHI FUSO TRUCK & BUS CORPORATION | P1 | 564 | 2089,22 | 243,333 | 205,022 | 38,311 | 0,000 | 0,000
| GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC | P4 | 364 | 1884,77 | 176,225 | 186,008 | -9,783 | 0,000 | 0,000
| GONOW AUTO CO LTD | D | 12 | 991,25 | 160,167 | 175,000 | -14,833 | 0,000 | 0,000
| GOUPIL INDUSTRIE SA | DMD | 477 | 1090,22 | 0,000 | | | 0,000 |
| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 193 | 1938,99 | 243,202 | | | 0,000 |
| HONDA MOTOR CO LTD | DMD | 13 | 1439,54 | 133,154 | | | 0,000 |
| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P9 | 2061 | 2296,79 | 212,560 | 224,326 | -11,766 | 0,000 | 0,000
| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE | P9 | 30 | 999,67 | 112,800 | 103,694 | 9,106 | 0,000 | 0,000
| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | P9 | 48 | 1414,23 | 111,229 | 142,248 | -31,019 | 0,000 | 0,000
| ISUZU MOTORS LIMITED | | 12572 | 2064,51 | 195,424 | 202,724 | -7,300 | 0,000 | 0,000
| IVECO SPA | | 20117 | 2423,87 | 203,975 | 236,145 | -32,170 | 0,000 | 0,000
| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | | 1610 | 2325,62 | 188,3 | 227,007 | -38,737 | 0,000 | 0,030
| KIA MOTORS CORPORATION | P5 | 1076 | 1467,89 | 122,808 | 147,239 | -24,431 | 0,000 | 0,000
| KIA MOTORS SLOVAKIA SRO | P5 | 316 | 1397,71 | 122,801 | 140,712 | -17,911 | 0,000 | 0,000
| LADA AUTOMOBILE GmbH | DMD | 5 | 1250,60 | 214,200 | | | 0,000 |
| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | DMD | 2 | 1509,66 | 111,000 | | | 0,000 |
| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | DMD | 206 | 1899,05 | 207,782 | | | 0,000 |
| MAN TRUCK & BUS AG | P8 | 4999 | 2208,39 | 200,974 | 216,105 | -15,131 | 0,000 | 0,000
| MAZDA MOTOR CORPORATION | DMD | 60 | 1508,28 | 142,800 | | | 0,000 |
| MFTBC | P1 | 103 | 2475,15 | 238,379 | 240,914 | -2,535 | 0,000 | 0,000
| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P6/D | 423 | 1840,39 | 176,934 | 190,000 | -13,066 | 0,000 | 0,000
| MITSUBISHI MOTORS EUROPE BV MME | P6/D | 2 | 1765,00 | 167,500 | 190,000 | -22,500 | 0,000 | 0,000
| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P6/D | 15645 | 1934,39 | 187,475 | 190,000 | -2,525 | 0,000 | 0,000
| NISSAN INTERNATIONAL SA | | 50758 | 1899,13 | 162,292 | 187,344 | -25,058 | 0,000 | 0,006
| ADAM OPEL GmbH | | 16896 | 1509,68 | 142,775 | 151,125 | -8,355 | 0,000 | 0,005
| OPEL AUTOMOBILE GmbH | P10 | 63580 | 1870,26 | 168,492 | 184,659 | -16,190 | 0,000 | 0,023
| PIAGGIO & C SPA | D | 3528 | 1096,22 | 150,196 | 155,000 | -4,804 | 0,000 | 0,000
| DR ING HCF PORSCHE AG | P8 | 35 | 1910,71 | 179,886 | 188,421 | -8,535 | 0,000 | 0,000
| PSA AUTOMOBILES SA | P10 | 8675 | 1428,54 | 112,147 | 143,579 | -31,432 | 0,000 | 0,000
| RENAULT SAS | P7 | 232645 | 1741,78 | 149,397 | 172,710 | -23,314 | 0,000 | 0,001
| RENAULT TRUCKS | | 8439 | 2326,70 | 208,896 | 227,108 | -18,212 | 0,000 | 0,000
| ROMANITAL SRL | DMD | 56 | 1259,20 | 155,000 | | | 0,000 |
| SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD | DMD | 171 | 2178,66 | 246,988 | | | 0,000 |
| SEAT SA | P8 | 172 | 1183,85 | 107,256 | 120,823 | -13,567 | 0,000 | 0,000
| SKODA AUTO AS | P8 | 3924 | 1261,69 | 112,210 | 128,062 | -15,852 | 0,000 | 0,000
| SSANGYONG MOTOR COMPANY | D | 1088 | 2104,94 | 202,024 | 210,000 | -7,976 | 0,000 | 0,000
| STREETSCOOTER GmbH | DMD | 14 | 1588,86 | 0,000 | | | 0,000 |
| SUBARU CORPORATION | DMD | 28 | 1609,75 | 156,714 | | | 0,000 |
| SUZUKI MOTOR CORPORATION | DMD | 9 | 1083,33 | 131,000 | | | 0,000 |
| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | | 40369 | 1923,84 | 166,188 | 189,642 | -23,456 | 0,000 | 0,002
| UAZ | DMD | 1 | 2070,00 | 287,000 | | | 0,000 |
| UNIVERS VE HELEM | DMD | 10 | 1062,00 | 0,000 | | | 0,000 |
| VOLKSWAGEN AG | P8 | 202567 | 1911,00 | 164,161 | 188,448 | -24,287 | 0,000 | 0,000
| VOLVO CAR CORPORATION | DMD | 394 | 1669,99 | 118,863 | | | 0,000 |
Tableau 2
Performances des groupements de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2018, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631
| A | B | C | D | E | F | G | H | I
| Nom du groupement | Groupements et dérogations | Nombre d’immatriculations | Masse moyenne | Émissions spécifiques moyennes de CO2 | Objectif d’émissions spécifiques | Écart par rapport à l’objectif | Réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations | Marge d’erreur
| DAIMLER | P1 | 153197 | 2151,96 | 187,901 | 210,857 | -22,959 | 0,000 | 0,003
| FCA ITALY SPA | P2 | 143459 | 1681,92 | 149,882 | 167,143 | -17,261 | 0,000 | 0,000
| FORD-WERKE GmbH | P3 | 295045 | 2026,89 | 169,848 | 199,226 | -29,378 | 0,000 | 0,000
| GROUPE PSA | P10 | 405758 | 1686,76 | 138,652 | 167,593 | -28,942 | 0,000 | 0,001
| HYUNDAI | P9 | 2139 | 2258,80 | 208,887 | 220,793 | -11,906 | 0,000 | 0,000
| KIA | P5 | 1392 | 1451,96 | 122,806 | 145,757 | -22,951 | 0,000 | 0,000
| MITSUBISHI MOTORS | P6/D | 16070 | 1931,89 | 187,195 | 190,000 | -2,805 | 0,000 | 0,000
| RENAULT | P7 | 263515 | 1686,56 | 145,993 | 167,575 | -21,582 | 0,000 | 0,000
| VOLKSWAGEN GROUP LCV | P8 | 212938 | 1904,20 | 163,839 | 187,815 | -23,976 | 0,000 | 0,000
Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:
Colonne A:
Tableau 1: On entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom communiqué par l’État membre.
Tableau 2: On entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.
Colonne B:
«D» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2018 (petit constructeur);
«DMD» indique qu’une dérogation de minimis s’applique conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, de sorte que le constructeur n’est pas tenu de respecter un objectif d’émissions spécifiques en 2018;
«P» indique que le constructeur est membre d’un groupement (dont le numéro figure dans la colonne B du tableau 2) constitué conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2018.
Colonne C:
On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de véhicules utilitaires légers immatriculés dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
Colonne D:
On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche de tous les véhicules utilitaires légers immatriculés dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).
Colonne E:
On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires légers immatriculés dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2). Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, il a été tenu compte, le cas échéant, des réductions des émissions de CO2 résultant de l’utilisation des technologies innovantes visées à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 (colonne H).
Colonne F:
On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2011, M0 étant égale à 1766,4, ou l’objectif après dérogation obtenue conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2019/631. Lorsque le constructeur bénéficie d’une dispense en vertu de l’article 2, paragraphe 4, aucun objectif d’émissions spécifiques n’est indiqué.
Colonne G:
On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne E et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne F, déduction faite de la marge d’erreur indiquée dans la colonne I.
Lorsque la valeur indiquée dans la colonne G est supérieure à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.
Pour les constructeurs membres d’un groupement, le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué au niveau du groupement.
Colonne H:
On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 qui figurent dans la colonne E, rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631.
Colonne I:
On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km), la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur (tableau 1) ou par le groupement (tableau 2) en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 10 bis, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 293/2012 de la Commission.
Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:
Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].
AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B;
TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E);
AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B;
TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B.