(9) La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons motivant la correction de celles-ci, et l’ensemble de données provisoires a été confirmé ou modifié, selon le cas. Seules ont été retenues les données qui comprenaient les valeurs de masse et des émissions de CO2. Compte tenu de ce qui précède, il convient de confirmer ou de modifier les données provisoires se rapportant à 94 constructeurs de voitures particulières et à 66 constructeurs de véhicules utilitaires légers.
Décision d’exécution (UE) 2020/1035 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1035
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1035
Versionacte d'origine du 03/06/2020 (CELEX 32020D1035)
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