(15) Des précisions supplémentaires sont nécessaires de la part du constructeur Dr. ing. h.c. F. Porsche AG concernant d’éventuelles irrégularités dans les émissions de CO2 déclarées dans la réception par type au regard des émissions de deux modèles de véhicules. Par conséquent, les valeurs provisoires relatives aux années civiles 2014 à 2018 pour le groupement Volkswagen et pour son membre, Dr. ing. h.c. F. Porsche AG, ne peuvent être ni confirmées ni modifiées.
Décision d’exécution (UE) 2020/1035 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1035
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1035
Versionacte d'origine du 03/06/2020 (CELEX 32020D1035)
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