(2) Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs dans les États membres au cours de l’année civile 2018.
Décision d’exécution (UE) 2020/1035 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1035
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1035
Versionacte d'origine du 03/06/2020 (CELEX 32020D1035)
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