(6) Le facteur de correction est calculé sur la base des facteurs de déviation et de vérification déterminés pour un échantillon statistique de véhicules, lequel devrait être représentatif du parc de véhicules neufs du constructeur. Au vu du nombre très réduit de véhicules utilitaires légers réceptionnés conformément à la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) établie par le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission en 2018, l’échantillon ne peut être considéré comme statistiquement représentatif; par conséquent, aucun facteur de correction n’a été appliqué lors de l’établissement des performances en matière d’émissions des constructeurs de véhicules utilitaires légers.
Décision d’exécution (UE) 2020/1035 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1035
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1035
Versionacte d'origine du 03/06/2020 (CELEX 32020D1035)
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