Décision d’exécution (UE) 2020/1035 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1035
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1035
Versionacte d'origine du 03/06/2020 (CELEX 32020D1035)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2020/1035EUR-Lex →

(17) Sur la base des informations fournies par Daimler AG, la Commission a constaté que la différence dans les réductions était due à une différence dans la manière dont la méthode d’essai était appliquée aux fins de la certification et de la vérification des réductions des émissions de CO2. Plus précisément, un rodage des alternateurs à haut rendement était effectué avant l’essai de certification, bien que la méthode d’essai visée dans la décision d’exécution (UE) 2015/158 ne prescrive ni n’autorise l’exécution d’un rodage spécifique des alternateurs à haut rendement hors essai de certification.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).