Article considérant 7

(7) Les constructeurs ont été invités à vérifier les données provisoires conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 et à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 510/2011, et en particulier les facteurs de déviation et de vérification servant de base au calcul du facteur de correction, et à notifier toute erreur à la Commission dans un délai de trois mois suivant la réception de la notification du calcul provisoire. Des erreurs ont été notifiées par 60 constructeurs de voitures particulières et 34 constructeurs de véhicules utilitaires légers. Pour deux constructeurs automobiles, l’applicabilité d’un facteur de correction à leurs émissions spécifiques moyennes a été confirmée. Pour deux constructeurs de voitures particulières et un constructeur de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules indiqués dans l’ensemble de données provisoires n’entrait dans le champ d’application du règlement (UE) 2019/631.