Décision d’exécution (UE) 2020/1038 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1038
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1038
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1038)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2020/1038EUR-Lex →

(3) La date d’expiration de l’approbation de la créosote a été reportée au 31 octobre 2020 par la décision d’exécution (UE) 2017/2334 de la Commission afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen de la demande.

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