(5) En outre, la créosote étant classée comme cancérogène de catégorie 1B conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil et répondant aux critères de désignation en tant que substance persistante, bioaccumulable et toxique et en tant que substance très persistante et très bioaccumulable selon l’annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, elle répond aux critères d’exclusion énoncés à l’article 5, paragraphe 1, points a) et e), du règlement (UE) no 528/2012. Un examen plus approfondi est donc nécessaire afin de déterminer si au moins une des conditions de l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 est remplie et si l’approbation peut par conséquent être renouvelée.
Décision d’exécution (UE) 2020/1038 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1038
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1038
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1038)
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