(7) En conséquence, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 risque d’expirer avant que la décision relative à son renouvellement ne soit prise. Il est donc approprié de reporter une nouvelle fois la date d’expiration de l’approbation de la créosote d’une durée suffisante pour permettre l’examen de la demande.
Décision d’exécution (UE) 2020/1038 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1038
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1038
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1038)
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