(8) Compte tenu de la période nécessaire à l’établissement et à la soumission de l’avis par l’Agence, et de la période nécessaire pour déterminer si au moins une des conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 est remplie et si l’approbation de la créosote peut donc être renouvelée, il convient de reporter la date d’expiration de l’approbation de la créosote au 31 octobre 2021.
Décision d’exécution (UE) 2020/1038 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1038
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1038
Versionacte d'origine du 15/07/2020 (CELEX 32020D1038)
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