La nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures concernant les importations de certains articles en fonte relevant actuellement des codes NC ex73251000 (code TARIC 7325100031) et ex73259910 (code TARIC 7325991060), originaires de la République populaire de Chine, est close.
Décision d’exécution (UE) 2020/1051 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/07/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020D1051-20200717 du 17/07/2020, la plus récente en français).
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1051
VersionVersion d'origine (CELEX 02020D1051-20200717)
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