Décision d’exécution (UE) 2020/1051 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/07/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020D1051-20200717 du 17/07/2020, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1051
VersionVersion d'origine (CELEX 02020D1051-20200717)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/1051EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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