Décision d’exécution (UE) 2020/1051 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1051
Versionacte d'origine du 16/07/2020 (CELEX 32020D1051)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/1051EUR-Lex →

(1) Le 18 décembre 2019, la Commission a annoncé la réouverture de l’enquête antidumping concernant les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine par la publication d’un avis de réouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis de réouverture»).

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