(2) La Commission a rouvert l’enquête à la suite d’une demande présentée par huit producteurs de l’Union (ci-après les «demandeurs») représentant plus de 25 % de la production totale de l’Union de certains articles en fonte. La demande contenait des éléments de preuve montrant que, après la période d’enquête initiale et à la suite de l’institution des droits antidumping provisoires, les prix à l’exportation chinois de certains articles en fonte avaient baissé et qu’il y avait eu une évolution insuffisante des prix de revente sur le marché de l’Union. Ces éléments ont été jugés suffisants pour justifier la réouverture de l’enquête.
Décision d’exécution (UE) 2020/1051 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1051
Versionacte d'origine du 16/07/2020 (CELEX 32020D1051)
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