Décision d’exécution (UE) 2020/1051 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1051
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1051
Versionacte d'origine du 16/07/2020 (CELEX 32020D1051)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2020/1051EUR-Lex →

(4) Par lettre du 15 mai 2020, les demandeurs ont informé la Commission qu’ils retiraient leur demande.

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