Version d'origine : acte du 18/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1076
RattachementDécision (UE) 2020/1076
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1076)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1076EUR-Lex →
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2020, les montants suivants, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisés au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne:
a) un montant de 8 212 697 EUR en faveur du Portugal;
b) un montant de 56 743 358 EUR en faveur de l’Espagne;
c) un montant de 211 707 982 EUR en faveur de l’Italie;
d) un montant de 2 329 777 EUR en faveur de l’Autriche.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.