Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/06/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après dénommé «Fonds») vise à permettre à l’Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d’urgence pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles.
(2) Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 000 000 EUR (prix de 2011), comme le prévoit l’article 10 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil.
(3) Le 8 novembre 2019, le Portugal a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite de phénomènes météorologiques extrêmes survenus aux Açores.
(4) Le 28 novembre 2019, l’Espagne a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite de pluies extrêmes ayant provoqué des inondations dans les régions de Valence, de Murcie, de Castille-La Manche et d’Andalousie.
(5) Le 10 janvier 2020, l’Italie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite de phénomènes météorologiques extrêmes survenus dans dix-sept régions à l’automne 2019.
(6) Le 29 janvier 2020, l’Autriche a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite de phénomènes météorologiques extrêmes survenus en novembre 2019.
(7) Les demandes du Portugal, de l’Espagne, de l’Italie et de l’Autriche remplissent les conditions d’octroi d’une contribution financière au titre du Fonds, telles qu’elles sont énoncées à l’article 4 du règlement (CE) no 2012/2002.
(8) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d’octroyer une contribution financière au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche.
(9) Afin de limiter au maximum le délai d’intervention du Fonds, il convient que la présente décision soit applicable à partir de la date de son adoption,
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2020, les montants suivants, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisés au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne:
a) un montant de 8 212 697 EUR en faveur du Portugal;
b) un montant de 56 743 358 EUR en faveur de l’Espagne;
c) un montant de 211 707 982 EUR en faveur de l’Italie;
d) un montant de 2 329 777 EUR en faveur de l’Autriche.
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 18 juin 2020.