Décision (UE) 2020/1076 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1076
RattachementDécision (UE) 2020/1076
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020D1076)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/1076EUR-Lex →

(6) Le 29 janvier 2020, l’Autriche a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite de phénomènes météorologiques extrêmes survenus en novembre 2019.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1076. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).