(5) Le 10 janvier 2020, l’Italie a présenté une demande d’intervention du Fonds à la suite de phénomènes météorologiques extrêmes survenus dans dix-sept régions à l’automne 2019.
Décision (UE) 2020/1076 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1076
RattachementDécision (UE) 2020/1076
Versionacte d'origine du 18/06/2020 (CELEX 32020D1076)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.