Décision (PESC) 2020/1099 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1099
RattachementDécision (PESC) 2020/1099
Versionacte d'origine du 16/07/2020 (CELEX 32020D1099)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2020/1099EUR-Lex →

(2) À la suite des recommandations du commandant de l’opération de l’Union européenne et du Comité militaire de l’Union européenne concernant une contribution de l’Ukraine, il convient que la contribution de l’Ukraine soit acceptée et considérée comme étant significative.

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