Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision (UE) 2020/491 est modifiée comme suit:
1) à l’article 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2020:»;
2) l’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
L’article 1er s’applique aux importations effectuées du 30 janvier 2020 au 31 octobre 2020.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.