Décision (UE) 2020/1101 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1101
RattachementDécision (UE) 2020/1101
Versionacte d'origine du 23/07/2020 (CELEX 32020D1101)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/1101EUR-Lex →

(3) Les importations effectuées par les États membres au titre de la décision (UE) 2020/491 ont permis aux organisations publiques ou aux organisations agréées par les autorités compétentes des États membres d’avoir accès aux équipements médicaux et aux équipements de protection individuelle nécessaires, pour lesquels il existe une pénurie. Les statistiques commerciales relatives à ces biens indiquent que les importations restent élevées. Étant donné que le nombre d’infections par la COVID-19 dans les États membres continue de faire peser des risques sur la santé publique et que des pénuries de biens nécessaires à la lutte contre la pandémie de COVID-19 sont toujours signalées dans les États membres, il est nécessaire de prolonger de trois mois la période d’application prévue dans la décision (UE) 2020/491.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).