Décision (UE) 2020/1101 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1101
RattachementDécision (UE) 2020/1101
Versionacte d'origine du 23/07/2020 (CELEX 32020D1101)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/1101EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la décision (UE) 2020/491 en conséquence,

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