Décision (UE) 2020/1113 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/1113
RattachementDécision (UE) 2020/1113
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1113)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/1113EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l’Union est fondée sur le projet de décision du comité APE concernant l’adoption du règlement intérieur du comité APE.

Nota : Voir le document ST 9240/20 sur le lien http://register.consilium.europa.eu

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