(1) L’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé par l’Union et ses États membres le 28 juillet 2016. Il est appliqué à titre provisoire entre l’Union, d’une part, et le Ghana, d’autre part, depuis le 15 décembre 2016.
Décision (UE) 2020/1113 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1113
RattachementDécision (UE) 2020/1113
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020D1113)
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