Décision (UE) 2020/1115 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1115
RattachementDécision (UE) 2020/1115
Versionacte d'origine du 24/07/2020 (CELEX 32020D1115)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/1115EUR-Lex →

(1) L’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été conclu par la Communauté européenne en vertu de la décision 97/126/CE du Conseil et est entré en vigueur le 1er janvier 1997.

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