Décision (UE) 2020/1115 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1115
RattachementDécision (UE) 2020/1115
Versionacte d'origine du 24/07/2020 (CELEX 32020D1115)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/1115EUR-Lex →

(3) À la suite de négociations, l’Union et le gouvernement local des îles Féroé ont convenu de modifier certaines dispositions des protocoles de l’accord, à savoir le protocole no 1 concernant le régime tarifaire et les dispositions applicables à certains poissons et produits de la pêche mis en libre pratique dans la Communauté ou importés dans les îles Féroé et le protocole no 4 concernant les dispositions spéciales applicables aux importations de certains produits agricoles autres que ceux énumérés au protocole no 1. Ces modifications visent à élargir l’étendue de l’accès au marché des deux parties pour certains produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).