Décision d’exécution (UE) 2020/1122 de la Commission du 28 juillet 2020 relative à la reconnaissance de DNV GL AS comme société de classification agréée pour les bateaux de navigation intérieure conformément à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil

(1) L’Allemagne a présenté à la Commission une demande de reconnaissance de DNV GL AS comme société de classification conformément à la directive (UE) 2016/1629.

(2) L’Allemagne a également fourni les informations et les documents nécessaires pour permettre à la Commission de vérifier que les critères de reconnaissance sont remplis.

(3) DNV GL AS est une nouvelle société de classification qui a été constituée à la suite de la fusion de deux sociétés de classification, Det Norske Veritas AS et Germanischer Lloyd SE, en 2013.

(4) Germanischer Lloyd SE avait précédemment obtenu la reconnaissance comme société de classification agréée pour les bateaux de navigation intérieure conformément à la directive 2006/87/CE.

(5) DNV GL AS, en tant que nouvelle entité juridique créée à la suite de la fusion, devrait être reconnue par la Commission comme nouvelle société de classification conformément à la directive (UE) 2016/1629.

(6) La Commission a examiné les informations et les documents accompagnant la demande de reconnaissance, qui confirment que DNV GL AS remplit les critères énoncés à l’annexe VI de la directive (UE) 2016/1629,