Décision d’exécution (UE) 2020/1122 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1122
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1122
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1122)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/1122EUR-Lex →

(1) L’Allemagne a présenté à la Commission une demande de reconnaissance de DNV GL AS comme société de classification conformément à la directive (UE) 2016/1629.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).