Décision d’exécution (UE) 2020/1122 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1122
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1122
Versionacte d'origine du 28/07/2020 (CELEX 32020D1122)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/1122EUR-Lex →

(6) La Commission a examiné les informations et les documents accompagnant la demande de reconnaissance, qui confirment que DNV GL AS remplit les critères énoncés à l’annexe VI de la directive (UE) 2016/1629,

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