La procédure antidumping concernant les importations de pointes et d’agrafes relevant actuellement des codes NC ex73170020, ex73170060, ex73170080, ex73262000, ex76161000, 83052000 et ex83081000 (codes TARIC 7317002040, 7317006040, 7317008040, 7326200040, 7616100040 et 8308100040), originaires de la République populaire de Chine, est close.
Décision d’exécution (UE) 2020/1202 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1202
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1202
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1202)
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