Les codes TARIC mentionnés à l’article 1er ou les codes futurs correspondants restent ouverts pendant une période de 24 mois à compter de la publication de la présente décision afin de permettre à la Commission de suivre l’évolution statistique des importations de pointes et d’agrafes, conformément à l’article 56, paragraphe 5, du règlement (UE) no 952/2013.
Décision d’exécution (UE) 2020/1202 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1202
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1202
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1202)
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