(2) L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par six producteurs de l’Union européenne, à savoir Atrom Impex srl (Roumanie), Bizon Int. Sp. z.o.o. (Pologne), Ergo Staples (Croatie), Grupodesa (Espagne), Omer SpA (Italie) et Velo srl (Italie) (ci-après les «plaignants»), représentant plus de 50 % de la production totale de pointes et d’agrafes de l’Union. La plainte contenait des éléments de preuve de l’existence de pratiques de dumping et d’un préjudice important en résultant qui ont été considérés comme suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête.
Décision d’exécution (UE) 2020/1202 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1202
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1202
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020D1202)
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