Décision d’exécution (UE) 2020/1202 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1202
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1202
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020D1202)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2020/1202EUR-Lex →

(7) L’enquête n’a révélé aucun élément montrant qu’une poursuite de la procédure serait dans l’intérêt de l’Union. Toutefois, la Commission a également pris note d’une décision du 26 mai 2020 du ministère du commerce des États-Unis dans le cadre d’une enquête antidumping et antisubventions sur les importations de certaines agrafes en acier présentées en barrettes originaires de la République populaire de Chine, qui constituent des types de produits relevant de la définition du produit concerné. Compte tenu du risque potentiel de détournement futur des échanges, la Commission examinera l’évolution statistique des importations du produit concerné originaire de Chine pendant une période de 24 mois à compter de la publication de la présente décision. La Commission pourra ainsi évaluer la nécessité éventuelle d’ouvrir une nouvelle enquête conformément aux exigences du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).