Décision d’exécution (UE) 2020/1202 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1202
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1202
Versionacte d'origine du 14/08/2020 (CELEX 32020D1202)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2020/1202EUR-Lex →

(9) Les parties intéressées ont été informées en conséquence et ont eu la possibilité de formuler des observations. Aucune partie intéressée ne s’est opposée à la clôture de la procédure.

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