Décision d’exécution (UE) 2020/1232 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/08/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1232
IntituléTechnologie innovante
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1232
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1232)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/1232EUR-Lex →

La fonction de générateur à haut rendement d’un alternodémarreur 12 volts est approuvée en tant que technologie innovante au sens de l’article 11 du règlement (UE) 2019/631, compte étant tenu du fait qu’elle n’est que partiellement couverte par la procédure d’essai normalisée prévue par le règlement (UE) 2017/1151 et pourvu que soient remplies les conditions suivantes:

a) elle est installée sur des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers à moteur à combustion interne pouvant fonctionner à l’essence, au gazole, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel comprimé (GNC) ou à l’E85, ou sur des véhicules électriques hybrides non rechargeables de l’extérieur (VEH-NRE) de catégorie M1 ou N1 conformes à l’annexe XXI, sous-annexe 8, appendice 2, point 1.1.4 du règlement (UE) 2017/1151 qui acceptent ces carburants;

b) le rendement de la fonction de générateur, déterminé conformément à la méthode décrite en annexe, est au moins égal à:

i) 73,8 % pour les véhicules à moteur non turbocompressé fonctionnant à l’essence ou à l’E85;

ii) 73,4 % pour les véhicules à moteur turbocompressé fonctionnant à l’essence ou à l’E85;

iii) 74,2 % pour les véhicules à moteur diesel;

iv) 74,6 % pour les véhicules à moteur non turbocompressé fonctionnant au GPL;

v) 74,1 % pour les véhicules à moteur turbocompressé fonctionnant au GPL;

vi) 76,3 % pour les véhicules à moteur non turbocompressé fonctionnant au GNC;

vii) 75,7 % pour les véhicules à moteur turbocompressé fonctionnant au GNC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1232. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).