Décision d’exécution (UE) 2020/1232 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1232
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1232
Versionacte d'origine du 27/08/2020 (CELEX 32020D1232)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2020/1232EUR-Lex →

(13) Afin de tenir compte de l’utilisation de carburants de substitution, la demande de modification et la demande d’approbation proposent d’inclure dans la méthode d’essai des facteurs supplémentaires pour la consommation délivrant la puissance effective et des coefficients de conversion de la consommation de carburant ainsi que des coefficients de masse supplémentaires correspondant à ces carburants.

Aller plus loin

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