Décision d’exécution (UE) 2020/1232 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1232
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1232
Versionacte d'origine du 27/08/2020 (CELEX 32020D1232)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2020/1232EUR-Lex →

(15) Compte tenu de la disponibilité limitée d’E85 sur le marché de l’Union en général, il ne semble pas approprié de distinguer ce carburant de l’essence aux fins de la méthode d’essai. En conséquence, les valeurs relatives à la consommation délivrant la puissance effective, à la conversion de la consommation de carburant et au coefficient de masse supplémentaire à utiliser pour l’E85 devraient être celles utilisées pour l’essence.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1232. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).