(16) La demande de modification et la demande d’approbation proposent de nouvelles valeurs de rendement minimal pour la fonction de générateur de l’alternodémarreur 12 volts. Toutefois, il apparaît approprié de maintenir les valeurs de rendement minimal fixées dans la décision d’exécution (UE) 2020/728, car il n’a pas été démontré que les alternodémarreurs présentant un plus faible rendement satisferaient à l’exigence de pénétration du marché énoncée à l’article 2, paragraphe 2, point a), des règlements d’exécution (UE) no 725/2011 et (UE) no 427/2014.
Décision d’exécution (UE) 2020/1232 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1232
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1232
Versionacte d'origine du 27/08/2020 (CELEX 32020D1232)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.