(6) La fonction de générateur à haut rendement d’un alternodémarreur 12 volts a déjà été approuvée par la décision d’exécution (UE) 2017/785 et la décision d’exécution (UE) 2020/728 de la Commission en tant que technologie innovante utilisée dans les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers à moteur à combustion interne ainsi que dans certains VEH-NRE des mêmes catégories de véhicules. La technologie innovante a également été approuvée pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers acceptant certains carburants de substitution. Selon ces décisions d’exécution, la technologie innovante permet de réduire les émissions de CO2 d’une manière dont ne rendent que partiellement compte les mesures effectuées dans le cadre de l’essai relatif aux émissions relevant de la procédure NEDC.
Décision d’exécution (UE) 2020/1232 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1232
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1232
Versionacte d'origine du 27/08/2020 (CELEX 32020D1232)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.