(7) La demande de modification et la demande d’approbation font toutefois référence à la procédure WLTP, mais il est démontré que les mesures effectuées dans le cadre de l’essai relatif aux émissions relevant de la procédure WLTP ne rendent, elles aussi, que partiellement compte de la réduction des émissions de CO2 résultant de la technologie utilisée dans les alternodémarreurs 12 volts à haut rendement.
Décision d’exécution (UE) 2020/1232 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1232
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1232
Versionacte d'origine du 27/08/2020 (CELEX 32020D1232)
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