(9) La demande de modification et la demande d’approbation concernent l’utilisation de la fonction de générateur à haut rendement d’un alternodémarreur 12 volts équipant les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers à moteur à combustion interne fonctionnant à l’essence, au gazole, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel comprimé (GNC) ou à l’E85, ou les VEH-NRE de catégorie M1 ou N1 acceptant ces carburants et pour lesquels il est possible d’utiliser des valeurs mesurées non corrigées de consommation de carburant et d’émissions de CO2 conformément à l’annexe XXI, sous-annexe 8, appendice 2, point 1.1.4 du règlement (UE) 2017/1151.
Décision d’exécution (UE) 2020/1232 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1232
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1232
Versionacte d'origine du 27/08/2020 (CELEX 32020D1232)
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