Décision (UE) 2020/1264 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1264
RattachementDécision (UE) 2020/1264
Versionacte d'origine du 08/09/2020 (CELEX 32020D1264)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/1264EUR-Lex →

2) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2019/1743 (BCE/2019/31) en conséquence,

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