Dans le cadre du budget général de l’Union pour l’exercice 2020, la marge pour imprévus est mobilisée afin de fournir un montant de 481 572 239 EUR en crédits d’engagement au-delà du plafond des engagements de la rubrique 4 (L’Europe dans le monde) du cadre financier pluriannuel.
Décision (UE) 2020/1268 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1268
RattachementDécision (UE) 2020/1268
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1268)
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