Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/07/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le montant de 481 572 239 EUR visé à l’article 1er est compensé sur les marges sous le plafond des engagements de l’exercice 2020 des rubriques suivantes du cadre financier pluriannuel:
a) rubrique 5 (Administration): 16 248 368 EUR;
b) rubrique 2 (Croissance durable: ressources naturelles): 465 323 871 EUR.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.